Solution

Informations légales et

protection de la vie privée

SEDLEX est une marque de SEDLEX CONSEILS SPRL, ayant son siège social à 7000 Mons (Belgique), rue des Passages 23, RPM Mons 0895.474.702, TVA BE0895.474.702.

Sur ce site internet, SEDLEX CONSEILS et SEDLEX désignent SEDLEX CONSEILS SPRL.

Avant toute consultation des pages de Sedlex Conseils, ou avant tout achat éventuel d’actes ou modèles, nous vous demandons de lire attentivement les consignes et avertissements qui suivent.En poursuivant votre consultation ou votre achat, vous acceptez les conditions d’utilisation et de consultation exprimées ci-après.

Exonération de responsabilité en rapport avec les informations, le piratage et l’affichage du site :Sedlex Conseils déploie ses meilleurs efforts pour livrer une information fiable et actuelle, avec toutes les mesures de sécurité contre l’usage frauduleux, et d’efficacité dans l’affichage.Dans notre site, vous trouverez des informations, pas des conseils.Le droit et la fiscalité sont des matières complexes, volatiles et impossibles à appréhender simplement.Des erreurs, imprécisions ou omissions ne peuvent jamais être totalement exclues, ce que le visiteur doit constamment garder à l’esprit, de même que la « désactualité » du contenu (excusez le néologisme).L’information juridique, fiscale ou comptable sous forme de données brutes non individualisées à chaque cas ou préoccupation, n’est pas en soi utilisable autrement qu’à des fins d’information générale ou d’édification de base, sans plus.Ces informations ne sont pas destinées à appuyer ou provoquer une prise de décision ou un avis définitif mais ont pour seule vocation, et pour seul pouvoir, de susciter une réflexion préalable à une information individualisée.Nous vous invitons à toujours consulter un professionnel du conseil avant de vous forger une opinion ou avant de prendre une décision.SedLex Conseils ne peut contrôler ni influencer la manière dont le visiteur utilise ou comprend l’information accessible sur le site.Il en résulte que Sedlex conseils ne sera en aucune façon responsable de toute conséquence dommageable prévisible ou non, née directement ou indirectement, immédiatement ou médiatement, provoquée ou en relation avec la connaissance ou l’utilisation des informations disponibles.Cette clause est essentielle dans le rapport entre SedLex Conseils et ses visiteurs.

Protection de la vie privée du visiteur: Notre site n’installe aucun cookie ni aucun spyware.SedLex Conseils vous garantit qu’aucune information à caractère personnel vous concernant ne sera prélevée, conservée ou manipulée, à votre insu, à l’occasion du chargement d’une page du site ou d’une commande de modèle.Si de telles informations viennent cependant à notre connaissance lors d’un contact volontaire de votre part, nous nous engageons à les tenir pour strictement confidentielles et nous nous interdisons de les céder ou les mettre autrement à la disposition de tiers, et même à révéler l’existence de ces informations dans nos registres.Ces informations seront seulement et exclusivement utilisées pour vous informer des nouveautés et opportunités sur notre site.Vous disposez du droit d’obtenir sur simple demande la radiation ou la modification des enregistrements vous concernant dans nos registres.Une confirmation du traitement demandé sera notifiée dans les 5 jours de la demande.Liens hypertextesConcernant les sites pour lesquels nous renseignons un lien, les visiteurs sont avisés de ce que le contenu de ces sites est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout instant.Nous sommes sans pouvoir de contrôle sur le contenu, la fiabilité, l’actualité, la légalité, la sécurité et la libre accessibilité de ces sites.Nous nous bornons à renseigner l’existence d’un site sans autre responsabilité.Nos visiteurs consultent ces sites sous leur seule responsabilité et seront attentifs à respecter l’intégrité des sites visités en commençant par la page d’accueil et en respectant les conditions de consultation de chaque site.Nos visiteurs sont avisés de ce que SedLex Conseils n’est en rien propriétaire du contenu des sites renseignés, et qu’il convient d’éviter tout amalgame entre Sedlex Conseils et ces sites.

Faire un lien sur notre site

SedLex Conseils encourage l’affichage d’un lien vers son site à la condition que le site établissant le lien :•soit d’un contenu et d’une présentation qui ne heurte ni la morale, l’ordre public, les bonnes moeurs ni les valeurs démocratiques, • évite d’encadrer nos pages dans son site en créant une confusion entre notre publication et la sienne, • renseigne prioritairement notre page d’accueil contenant notre avertissement, • ne dénigre pas notre publication.MarquesLes marques, noms commerciaux, logos et acronymes qui pourraient apparaître sur nos pages appartiennent exclusivement à leurs titulaires.Le site SedLex Conseils avertit le visiteur de ce qu’il est étranger au rayonnement des marques qui pourraient apparaître, lequel ne peut profiter qu’aux seuls titulaires de ces marques.Si des forums sont créés sur ce site, leur contenu relève de la seule responsabilité des intervenants.Nous nous réservons de retirer les interventions inexactes, injurieuses, contraires aux valeurs démocratiques ou susceptibles d’enfreindre les droits de tiers, à notre seule discrétion, sans avertissement ni justification préalable.Nous retirons aussi les interventions à caractère personnel ou mettant méchamment en cause des personnes.

Matériel remis

Nous vous encourageons à nous envoyer vos informations ou vos contributions et commentaires.Les communications qui sont adressées à SedLex Conseils relativement au contenu de nos informations seront traitées comme étant non confidentielles et libres de droit intellectuel.Elles pourront en conséquence être utilisées pour améliorer nos publications ou conservées à cette fin.Par contre les communications à caractère personnel seront traitées confidentiellement.Nous insistons pour connaître votre opinion, vos critiques et vos corrections et commentaires sur notre contenu.

Propriété intellectuelle

Sauf les interventions des forums, tous le droits intellectuels dont les éléments du site SedLex Conseils font l’objet appartiennent exclusivement à SedLex Conseils, rien excepté ni réservé.Les informations accessibles sur le site Sedlex Conseils, son graphisme, le scénario hypertexe de l’agencement des pages, notre dénomination, nos noms de domaine et notre logo sont des éléments protégés par la loi sur la protection des bases de données, les lois sur le droit d’auteur (le copyright) et les conventions internationales en la matière ainsi que la loi et les règlements et conventions sur les noms de domaine.Ces éléments ne peuvent être reproduits sous quelque forme, support ou manière que ce soit, ni utilisé ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Sedlex Conseils.

Editeur responsable

Le site SedLex Conseils est une création de la sprl SEDLEX CONSEILS, ayant son siège social à 7000 Mons (Belgique), rue des Passages 23, RPM Mons 0895.474.702, TVA BE0895.474.702.

Les publications officielles relatives à notre groupement sont consultables sur la page "personnes morales" du site www.just.fgov.be.La sprl Sedlex Conseils est propriétaire de la totalité du site et de toutes ses composantes à l’exception des outils techniques.L’éditeur responsable et le responsable du traitement des informations à caractère personnel du site Sedlex Conseils est le gérant . Toute demande en rapport avec les aspects légaux du site doit être envoyée à l’adresse info@sedlex.be. Le site est hébergé par la société NETIM (www.netim.eu)