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DROIT COMMERCIAL / CONTRATS

NEGOCIER ET METTRE AU POINT DES CONTRATS SUR MESURE QUI VOUS PROTEGERONT ET ENCADRERONT VOS PETITS ET GRANDS PROJETS


Qu'il s'agisse de vos conditions générales ou de contrats complexes avec vos clients, fournisseurs, partenaires, associés, il est essentiel que ces documents soient parfaitement négociés et rédigés, que ce soit en Belgique ou à l'International.


Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément ESSENTIEL de la partie « administrative » d’une vente, parce qu’elles déterminent :

  

  • Le cadre juridique du marché
  • Bon nombre de conditions de la vente
  • Les règles en cas de problème et, notamment, en cas d’impayé aux échéances, de contestations du client,...
  • Comment peuvent se régler les conflits éventuels.


Mais cela, uniquement si elles sont rédigées correctement et si elles sont opposables à votre contractant.


Un document copié sur Internet ne vous garantira jamais la qualité de vos conditions générales de vente

Contrat avec client, fournisseur, partenaire...

Il est essentiel que ce document soit clair, sans ambiguïté et bien lisible et, surtout, qu'il soit équilibré tout en préservant vos intérêts.

Seul un juriste professionnel, à votre écoute, pourra rédiger le contrat adéquat et garantir qu'il reflète exactement ce que vous avez prévu.


Savez-vous qu'un contrat peu clair ou ambigu peut se retourner contre vous ?


Au-delà de la rédaction, SEDLEX  peut aussi  vous aider à négocier les accords avec vos partenaires:

  

  • franchise
  • agence commerciale, distribution
  • sous-traitance
  • prestations de services
  • marchés publics
  • assurances, immobilier (baux, états des lieux)
  • négociations, conseils

UN CONTRAT EST UN ACCORD ENTRE LES PARTIES, QUI SERA DETERMINANT DANS LE SUCCES DU PROJET COMMUN

Selon les pays où vous souhaitez exporter ou acheter, les règles peuvent être bien différentes de celles auxquelles vous êtes habitué chez nous.


Voulez-vous risquer de ne pas être payé ? D'être, en cas de litige, soumis à la décision d'un juge d'un pays lointain... ?


Et les problèmes peuvent naître aussi de nos pays voisins.


SEDLEX est agréé par AWEX, comme Expert Marché International (EMI). Des subsides sont susceptibles de vous être octroyés pour notre intervention si votre entreprise est située en Région Wallonne

SEDLEX  met aussi au point vos contrats à l'international

En détails...

PRENDREZ-VOUS LE RISQUE D'UN DOCUMENT MAL REDIGE ?


Qu'il s'agisse d'un contrat, de vos conditions générales ou du courrier que vous rédigez pour répondre, par exemple, à un client mécontent, vous savez que la manière dont ce document est rédigé peut vous donner raison ou... être préjudiciable en cas de conflit.


SEDLEX  est votre conseiller juridique particulier, disponible, proche et flexible, pour rédiger et relire vos documents et attirer votre attention sur les risques.